Un peu de lecture, pour partir sur de bonnes bases.
Règlement intérieur du centre équestre Les Centaures.
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. Il s’applique à toutes les personnes présentes au sein de l’établissement.
Il est disponible sur le site internet et est affiché dans l’enceinte de l’établissement.
Par sa participation aux activités du club, le cavalier accepte sans réserve les clauses du présent règlement.
Le cavalier s’engage également à faire respecter l’ensemble de ces clauses par ses accompagnateurs.
De même, tout visiteur, notamment cavalier de passage ou simple accompagnateur, accepte par sa présence au sein de l’établissement, toutes les clauses dudit règlement.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Toutes les activités du centre équestre, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité du directeur.
Pour assurer sa tâche le directeur peut disposer d’instructeurs, d’enseignants, d’élèves moniteurs, de personnels d’écurie et éventuellement de personnel administratif placé sous son autorité.
A l’intérieur des locaux et installations et pendant les activités, les adhérents et leurs accompagnateurs doivent observer une obéissance complète à l’encadrement, et notamment appliquer scrupuleusement les consignes de sécurité.
ARTICLE 2 – ADHESION – LICENCE
L’adhésion au Centre Equestre Les Centaures est validée dès l’une des conditions suivantes :
§ Remise du formulaire d’inscription dûment complété et signé
§ Règlement de la cotisation annuelle
§ Règlement de la licence fédérale (assurance)
§ Présence au sein de la structure
§ Participation aux activités régulières ou occasionnelles
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est obligatoire pour bénéficier des formules « carte » ou « abonnement ». Elle est facultative pour les stages. Elle est valable pour le noyau familial (parents et enfants). La cotisation n’est pas remboursable ni transmissible.
Licence
La licence fédérale est obligatoire. Elle inclut une assurance accident valable dans tous les centres équestres affiliés à la FFE. Les conditions d’assurance sont détaillées sur le site de la FFE www.ffe.com
La licence fédérale vous permet aussi de passer les examens fédéraux et de participer aux concours.
ARTICLE 3 – ENSEIGNEMENT – ANIMATION – STAGE – COMPETITION
Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté ses droits d’inscription pour l’année en cours.
Durant l’activité équestre, seul l’enseignant encadrant ladite activité a autorité sur les cavaliers. Les parents, clients et visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux personnes présentes de s’éloigner du lieu d’enseignement.
ENSEIGNEMENT
Le tarif vaut pour une séance d’équitation toutes disciplines confondues.
ABONNEMENT ANNUEL
L’abonnement annuel est nominatif, il donne un accès réservé aux reprises hebdomadaires à jour et à heure fixe. Ces cours ont lieu en dehors des vacances scolaires. Tout changement d’horaire, de jour, de niveau, durant la période de validité du forfait, doit être préalablement validé par votre enseignant. Durant les vacances scolaire, des stages vous seront également proposés si vous souhaitez vous amuser, vous perfectionner ou passer un « galop ».
Tout cours non annulé dans les délais prévus sera facturé et non récupérable. En cas d’absence JUSTIFIEE et prévenue 48h avant le jour du cours (maladie sur présentation d’un certificat médical, déplacement professionnel), la séance pourra être récupérée dans la limite de 2 absences par période (plus si problème médical). L’inscription dans une reprise de même niveau s’effectuera au moins 72h à l’avance, sous réserve de place disponible.
1ère période : De la rentrée aux vacances de la Toussaint.
2ème période : Des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël.
3ème période : Des vacances de Noël aux vacances d’hiver.
4ème période : Des vacances d’hiver aux vacances de Pâques.
5ème période : Des vacances de Pâques aux vacances d’été.
Le planning est disponible sur le site internet du club.
Carte de 10 heures
Les cartes de 10 heures sont utilisées pour monter en reprise, à jour et à heure fixe, sous réserve de place disponible.
L’inscription en reprise est obligatoire au moins 72 heures à l’avance, de même que l’annulation en cas d’empêchement, sous peine de perdre son droit à récupération. (Mêmes conditions que pour l’abonnement annuel).
Les cartes sont nominatives. Elles ne sont pas remboursables et sont valables 5 mois à compter du premier jour d’utilisation, sous réserve d’être à jour de sa cotisation.
ANIMATION – STAGE – COMPETITION
Les inscriptions aux animations et stages sont obligatoires et fermes.
Le règlement est dû à l’inscription. La réservation ne sera effective qu’une fois le règlement effectué.
Tout stage entamé est dû en totalité.
La sortie en compétition doit préalablement être proposée ou validée par le moniteur. L’inscription est obligatoire et soumise à une procédure définie par la FFE.
Conditions d’annulation
– Animation et stage : remboursement complet si l’annulation intervient au plus tard 7 jours avant le début du stage. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera dû.
– Compétition : remboursement complet en cas d’annulation par le cavalier avant la clôture des engagements (8 jours avant le concours en moyenne). Passée cette date, aucun remboursement ne sera dû.
ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU CENTRE EQUESTRE
Accès aux écuries et aux installations équestres
Les reprises démarrent à la rentrée scolaire de septembre. Des stages, balades et/ou cours sont proposés en juillet et en août et durant les petites vacances.
Les écuries sont accessibles au public durant les jours et heures d’ouverture. Tout accès en dehors des horaires d’ouverture est possible uniquement sur demande, et après acceptation du directeur. Les propriétaires et demi-pensionnaires sont autorisés sur la structure tous les jours de 8h à 21h.
Horaires des reprises
Les reprises ont lieu à jour et à heure fixe. L’horaire indiqué sur le planning est celui du début du cours en selle. Sauf indication contraire (initiation/baby poney), il est nécessaire d’arriver 30 minutes avant la leçon et partir 15 minutes après afin de préparer votre cheval et de lui prodiguer les soins nécessaires. Au-delà de ce temps (30 min + 1h + 15min), le cavalier n’est plus sous la responsabilité du directeur de la structure ou de l’enseignant. D’un commun accord entre le moniteur, le cavalier et ses parents, le cavalier est autorisé à demeurer sur la structure en dehors de ce temps de prise en charge. Cependant il ne sera pas sous la responsabilité du personnel de la structure ou du directeur.
Tout cavalier en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
Vacances scolaires
Un planning aménagé est établi et disponible à l’accueil ou sur le site internet / réseaux sociaux.
Les passages des examens et galops se font pendant les stages.
Force majeure
Le Centre Equestre Les Centaures se réserve le droit de modifier le planning dans des conditions exceptionnelles (très mauvaises conditions météorologiques ne permettant pas d’utiliser les installations, enseignant malade…). Les cavaliers pourront récupérer dans la reprise de leur choix, sous réserve de places disponibles, et d’une inscription préalable d’au moins 72 heures.
Comportement du cavalier
Tous les cavaliers et leurs visiteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que des autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que de respect vis-à-vis des équidés.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES INSTALLATIONS EQUIPEMENTS ET DES CHEVAUX
Tous les membres du personnel sont habilités à faire respecter les obligations suivantes auprès des membres du club et de leurs visiteurs. Tout manquement à ces obligations pourra être sanctionné.
Tenue et équipement du cavalier
La tenue du cavalier doit être correcte et adaptée à la pratique de l’équitation. Le port d’un casque ajusté, et conforme à la norme NF EN 1384 ou CE, est obligatoire lors de la pratique équestre pour tous les cavaliers, majeurs comme mineurs, y compris les propriétaires et les enseignants.
Le centre équestre met à disposition les casques, gilets et cravaches durant la première période uniquement. Au-delà de cette date, le cavalier doit disposer de son propre équipement de protection individuel. (Casque et cravache dès la première année, gilet à partir de la seconde année).
Utilisation des installations
Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes.
Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre.
Les séances en longe doivent avoir lieu dans le rond de longe aménagé à cet effet UNIQUEMENT. Et non plus dans la carrière ou le manège, afin de préserver la qualité du sol.
Les cavaliers ont la responsabilité de maintenir en état les installations et le matériel qu’ils utilisent et de ramasser leurs crottins, que ce soit dans les boxes, l’aire de préparation, les voies de cheminement et l’aire de travail.
Utilisation des chevaux
Il est interdit de disposer des chevaux et harnachements sans autorisation.
L’utilisation des chevaux de club en dehors des reprises, stages, randonnées, ou toutes autres activités proposées par le centre équestre, ainsi que l’utilisation du matériel et harnachement (filet, selle, protections, etc…) est soumise à autorisation expresse de la direction. Le matériel ne doit pas subir de modification (changement du mors, des étriers etc.) sans l’autorisation du moniteur.
L’accès aux herbages est interdit en dehors des moments pour attraper son poney/cheval.
L’usage des installations, en particulier l’utilisation des obstacles en manège ou en carrière, est formellement interdit en dehors des reprises encadrées par un enseignant du centre équestre, sauf pour les propriétaires majeurs ou mineurs avec accord des responsables légaux.
Utilisation des matériels et équipements
Le harnachement des chevaux et poneys (selle, tapis, filet, enrênements et protections éventuels..) est gracieusement mis à disposition par le centre équestre. Il est demandé aux cavaliers d’en prendre le plus grand soin, de veiller à sa propreté et à son bon état, et de ranger le matériel nettoyé par leurs soins, à l’emplacement requis après chaque utilisation. En cas de constat d’usure ou de détérioration, le cavalier est prié d’informer sans délai le moniteur afin qu’il prenne les mesures nécessaires. Il est interdit de démonter le harnachement pour modifier sa composition, sauf accord du moniteur (mors, étriers).
Propreté et maintien des installations
A l’occasion de tout soin apporté à l’équidé dont il a la charge, chaque cavalier doit systématiquement ramasser le crottin et tous déchets de curage, boue, poils et crins…
Le matériel prévu à cet effet (poubelles, brouettes, pelles et râteaux ramasse-crottins..) est à la disposition de tous dans les écuries, le manège, la carrière…
ARTICLE 6 – SECURITE – ASSURANCE – DISCIPLINE
SECURITE
Stationnement
Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. Les poussettes sont également interdites au sein des écuries.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Interdiction de fumer et de vapoter
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte intérieure et extérieure de l’établissement. Un cendrier est mis à votre disposition à la barrière.
Circulation dans les écuries
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
§ ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
§ ne rien donner à manger aux équidés,
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries, tous jeux de balles ou autres, sont également prohibés.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent.
Il est également interdit de se servir dans le hangar à foin, les réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments.
Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans…)
ASSURANCE
Tout membre du club reconnaît avoir souscrit à titre personnel une assurance responsabilité civile et accident.
La licence fédérale est obligatoire pour prendre part aux activités équestres au sein de l’établissement. Elle inclut une assurance accident couvrant chaque licencié durant sa pratique équestre.
Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés en responsabilité civile par l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. En dehors du temps de pratique équestre, les cavaliers sont couverts par leur propre assurance responsabilité civile et accident.
Chacun est responsable de la garde et de la surveillance de son matériel. Ne rien laisser d’apparent ou de valeur dans les voitures, aux abords des boxes et dans les locaux du centre équestre. Le Centre Equestre Les Centaures décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels.
La responsabilité de l’établissement équestre ne saurait être engagée pour tout accident survenu suite à une inobservance du présent règlement intérieur.
Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant le temps d’activité équestre encadrée et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit 30 minutes avant l’activité et un quart d’heure après. En dehors des temps d’activités et de préparations les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Le centre équestre dégage toute responsabilité pour tout enfant laissé seul dans les installations en dehors du temps indiqué ci-dessus.
DISCIPLINE
Sanction
Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité, à l’honnêteté, ou aux personnes.
En particulier, toute personne responsable de vol, détérioration, violences sur autrui ou sur les équidés sera immédiatement exclue.
ARTICLE 7 – CHEVAUX EN DEMI-PENSION
Il existe 3 possibilités de mise à disposition de chevaux en demi-pension :
§ Plusieurs chevaux du Centre Equestre Les Centaures sont proposés en demi-pension.
§ Des propriétaires, adhérents du centre équestre, peuvent éventuellement rechercher un demi-pensionnaire pour leur cheval. Ce demi-pensionnaire devra obligatoirement être membre du centre équestre, à jour de sa cotisation et titulaire d’une licence FFE.
§ Des chevaux au pair, mis à la disposition du centre équestre par leur(s) propriétaire(s) peuvent être proposés à la demi-pension, voire à la location-vente.
Dans tous les cas, un contrat de demi-pension sera signé entre le propriétaire de l’équidé (personne physique ou Centre Equestre Les Centaures) et le demi-pensionnaire. Une copie du contrat devra être remise au centre équestre.
Au préalable, chaque propriétaire d’équidé aura signé une convention avec le Centre Equestre Les Centaures définissant les modalités de prise de pension de l’équidé et d’accès aux installations.
Accès aux installations
Les membres demi-pensionnaires pourront accéder au centre équestre 7 jours sur 7, de 8h à 21h, en s’adaptant aux besoins de l’enseignant. Les clefs des locaux seront sous la responsabilité du demi-pensionnaire, qui se doit de refermer les portes après utilisation (carrière, manège, sellerie, club house…) ainsi que la barrière d’enceinte.
Utilisation des installations
Les membres demi-pensionnaires pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :
§ l’utilisation des installations pendant les horaires d’ouverture est libre, tout en laissant la priorité aux reprises et concours.
§ il est interdit de laisser son cheval en liberté dans le club.
§ Il est interdit à toute personne autre qu’un enseignant du centre équestre, de pénétrer dans le manège ou les carrières pour entraîner le demi-pensionnaire.
§ Il est interdit aux cavaliers mineurs de partir en balade (à pied ou en selle) sans un moniteur, sauf autorisation conjointe du moniteur et des responsables légaux.
§ Il est interdit de sauter ou de faire sauter un cheval en liberté si le moniteur ne se trouve pas à proximité et n’a pas été informé.
§ La longe est uniquement autorisée dans le rond de longe. Il est interdit de longer ailleurs.
Dommages et assurances
Conformément à l’article 6, il est rappelé que les risques de vol ou de dégradations du matériel de sellerie laissé dans l’établissement ne sont pas garantis, ni pendant les heures d’ouverture au public, ni en dehors de ces plages horaires. Aucune assurance couvrant ces risques n’a été souscrite par le centre équestre qui ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
Il en est de même pour tous les risques afférents à l’équidé (vol, maladie, accident, mortalité …). Le centre a souscrit une assurance de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Il appartiendra à chaque propriétaire de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour son cheval. Une attestation devra être remise au centre équestre à l’admission du cheval, et à chaque échéance annuelle. Il appartient également au propriétaire, s’il le désire, de prendre une assurance complémentaire pour tous les autres risques (incendie, vol, dépréciation, mortalité…). Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre équestre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément sa responsabilité professionnelle.
Les cavaliers ayant en cheval en demi-pension sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer aux autres, au cheval et à son matériel !
ARTICLE 8 – DROIT A L’IMAGE
Les membres du Centre Equestre Les Centaures sont informés qu’ils pourront être pris en photo, notamment lors des reprises, sessions d’examens ou compétitions.
Ils acceptent que ces photos soient utilisées librement et gracieusement par le Centre équestre à des fins de promotion et d’affichage de la vie du club.
Dans le cas contraire, le membre en informera le directeur par courrier dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse préserver ses droits.
ARTICLE 9 – RECLAMATION
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’établissement peut demander un rendez-vous au directeur, ou l’informer par courrier ou e-mail.
ARTICLE 10 – APPLICATION
En règlant leur adhésion ou toute activité à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions. FIN.
